Livres des dettes par jugements arbitraux

Situer dans l’inventaire

Date :

1789 - 1833

Contenu :

Description détaillée

Contient un répertoire.

À noter : la couverture est un parchemin réutilisé sur lequel figure un acte des années 1480 passé à Milhars.

En fin de volume se trouve un petit cahier dérelié indiquant la valeur du papier monnaie selon l'arrêté de l'administration centrale du département du Tarn du 18 thermidor an V.

Cote :

155 J 82

Description physique :

Description physique: Le répertoire est dérelié.

Personnes ou Institutions :

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