Projet de décret conférant au recteur de l’académie des Antilles et de la Guyane la qualité d'ordonnateur secondaire de certaines...
Titre :
Projet de décret conférant au recteur de l’académie des Antilles et de la Guyane la qualité d'ordonnateur secondaire de certaines dépenses ordinaires de l'État imputable sur le budget du Secrétariat d'État aux Universités.
Date :
1977 - 1977
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Rapporteur : Pierre Louis.
Cote :
Dossier n° 320921
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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