Enquête d'utilité publique, instruction mixte à l'échelon central

Situer dans l’inventaire

Date :

1996 - 1997

Contenu :

Présentation du contenu

Correspondances

Cote :

2095 W 13

Inventaire d'archives :

2095 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Infrastructures et Aménagement Durable du Territoire

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte-d'Or

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