Rémission accordée en considération de ses services de guerre, pour Adrien Gail, dit Beaurepaire, écuyer, condamné à la roue par...
Titre :
Rémission accordée en considération de ses services de guerre, pour Adrien Gail, dit Beaurepaire, écuyer, condamné à la roue par arrêt de contumace du Parlement de Dauphiné pour violences sur la personne de deux filles.
Date :
1556 - 1556
Contenu :
Fontainebleau, août 1556.
Par le roy daulphin, maître Michel Vialart, maître des requestes ordinaire de l'hostel present. DE L'AUBESPINE. Visa. Contentor.
Cote :
1556-08/36
Inventaire d'archives :
Catalogue des actes de Henri II (année 1556)Description physique :
Importance matérielle :
Scellé.
Ressources complémentaires :
Enregistré :
- À la Grande Chancellerie. A.N., JJ 263/1, fol.349.
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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