Streif, Michel, 23 ans.

Situer dans l’inventaire

Date :

16 mai 1766

Contenu :

Motif de la condamnation : vol d'argenterie.

Juridiction de première instance  : Langres.

Décision en première instance  : banni 9 ans.

Arrêt(s) du Parlement : 16 mai 1766, banni 5 ans.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 81.

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.

Cote :

X/2a/1129

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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