Certificat d'addition au brevet pris le 25 mars 1893, pour un appareil séparateur rectificateur

Situer dans l’inventaire

Date :

1895

Contenu :

Numéro de brevet : 228896Nombre de certificats d'addition pour ce brevet : 3Type de brevet : Certificat d'additionDate de dépôt : 07.06.1895Déposant 1 : MONTUPET AntoninAdresse : Paris, 19, rue de la Voûte, 75056

Cote :

1BB228896_2

Informations sur le producteur :

Institut national de la propriété industrielle (France)

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Librement réutilisable à condition de citer la source sous la forme : Archives INPI

Langues :

français

Contexte de la notice :

Service d’archives : Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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