Accession à la propriété d'un logement ancien. - Octroi de subventions départementales : dossier individuel.
Date :
2010 - 2010
Cote :
2777 W 236
Inventaire d'archives :
Versement du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction de l'attractivité territoriale.Description physique :
Importance matérielle :
0.01
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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