Route départementale 85. Dépôt de bois non autorisé sur domaine public, à ROSIERES-PRES-TROYES
Date :
1998 - 1998
Cote :
1612 W 179
Inventaire d'archives :
Versement 1612 WInformations sur le producteur :
producteur: Aube.Conseil général.Direction des Routes et de l'action territoriale. Service affaires juridiques et gestion du domaine public
fournisseur: Aube.Conseil général.Direction des routes et de l'action territoriale \ Service des affaires juridiques et gestion du domaine public
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Aube
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Aube
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