1709 (16 juillet) - 1710 (25 février)

Date :

1709 - 1710

Cote :

2C19

Inventaire d'archives :

Institutions :

• Bureau de contrôle (Amboise, France)
• Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
• Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Amboise, France)

Thèmes :

• enregistrement

Type de document :

• contrôle des actes