Audience du 7 mars.

Situer dans l’inventaire

Date :

2006 - 2006

Cote :

1837 W 844 - 845

Inventaire d'archives :

1837 W Tribunal de grande instance (TGI) d'Orléans, tribunal correctionnel (1977-2010)

Informations sur le producteur :

producteur: Tribunal de grande instance d'Orléans

Où consulter le document :

Archives départementales du Loiret

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