11 dossiers

Situer dans l’inventaire

Date :

1989 - 1989

Cote :

1707 W 46

Inventaire d'archives :

1707 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (1986 - 1990)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

75

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

0.15

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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