7 mars-23 mai 1997

Situer dans l’inventaire

Date :

1997 - 1997

Inventaire d'archives :

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne (1959-2019)

Informations sur l'acquisition :

2020-07-23 versement numéro 2020-028 via France. Tribunal judiciaire (Les Sables-d'Olonne, Vendée)

Conditions d'accès :

La communication est possible par extrait, après 75 ans, si le dossier ne concerne pas une affaire relative aux personnes mineures ou portant atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes.

Archives judiciaires (dossiers procédure pénale) : voir le personnel (100)

Description physique :

Importance matérielle :

0.15

Où consulter le document :

Archives départementales de la Vendée

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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