Accords dit « double zéro »
Date :
1997 - 2003
Contenu :
Produits agricoles transformés, réunions de mise en place du chapitre dit « double zéro » : notes, correspondance, télégrammes diplomatiques, compte-rendus de réunion.
Cote :
20250282/13
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Agriculture, archives du bureau des relations extérieures de l'Union européenne relatives aux élargissements de l'Union europ...Informations sur le producteur :
Les accords préférentiels dits « double zéro » sont des accords sur les produits transformés dont les droits douaniers sont supprimés.Ils sont pris dans le cadre des accords d'association.
Langues :
anglais
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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