États de biens nationaux situés dans le district de Rouen et soumissionnés par la municipalité de Rouen....
Titre :
États de biens nationaux situés dans le district de Rouen et soumissionnés par la municipalité de Rouen.
Date :
1790 - 1833
Cote :
Dossier 1
Inventaire d'archives :
Archives du Comité d'aliénation des domaines : vente de biens nationaux (1790-1792)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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