n° 1022 (tome 2/3)

Situer dans l’inventaire

Date :

2001 - 2001

Cote :

2891 W 42

Inventaire d'archives :

2891 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2001 - 2001)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

75 ans

Description physique :

Importance matérielle :

0.2

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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