Affaires de morts suspectes et suicides : dossiers individuels (mars - avril 2005).
Date :
2005 - 2005
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2659W/1
Inventaire d'archives :
2659W Dossiers individuels de morts suspectes et suicides (2005-2006)Informations sur le producteur :
PARQUET D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2005
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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