Gibault, Anne.
Date :
1724 - 1750
Contenu :
Motif de la condamnation : N.R.
Juridiction de première instance : Châtelet.
Décision en première instance : admonestée.
Arrêt(s) du Parlement : N.R.
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 371 (1739).
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : N.R.
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1724-1750). Lettres D à GContexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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