Couvin.

Situer dans l’inventaire

Date :

1724 - 1750

Contenu :

Motif de la condamnation  : duel.

Juridiction de première instance  : Prévôté de l’Ile.

Décision en première instance  : N.R.

Arrêt(s) du Parlement : N.R.

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe  : 21 (1745).

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.

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