Contentieux (1869, 1894, 1897). Contentieux du chemin vicinal N° 1 (1870). Commune contre Dubois Antoine (1889, 1891).

Situer dans l’inventaire

Date :

1869 - 1897

Cote :

EDEP/103/D/3

Inventaire d'archives :

E_DEP 103 - Lamazière-Haute - Archives communales déposées

Institutions :

Lieux :

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Corrèze

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Corrèze

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