Avignon, décembre 1574. Édit d'Henri III créant quatre offices de conseillers commissaires aux Requêtes du Palais.- Enregistré au...

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Titre :

Avignon, décembre 1574. Édit d'Henri III créant quatre offices de conseillers commissaires aux Requêtes du Palais.- Enregistré au Parlement de Paris le 14 mars 1575.

Date :

1574 - 1575

Cote :

X/1a/8632

Inventaire d'archives :

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne d'Henri III (1574...

Où consulter le document :

Archives nationales

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Service d’archives : Archives nationales

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