N° 79-114 bis.

Situer dans l’inventaire

Date :

1796 - 1797

Contenu :

A signaler la loi du 16 pluviôse an V concernant le citoyen Brillat-Savarin.

Cote :

1 K 9

Inventaire d'archives :

Bulletins des Lois

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Ain

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de l'Ain

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