Minutes de jugements de simple police et procès-verbaux divers

Situer dans l’inventaire

Date :

1898 - 1898

Cote :

7 U 4131

Inventaire d'archives :

7U - Justices de paix

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Lieux :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Saône

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