Devis, factures, mandat et rib.
Date :
2013 - 2013
Cote :
3036W/26
Inventaire d'archives :
3036W Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions ...Description :
Critères de sélection :
elimination 10 ans après 2013
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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