Masson, Jean Pierre, 37 ans, colporteur.

Situer dans l’inventaire

Date :

25 septembre 1756

Contenu :

Motif de la condamnation : violences et voies de fait.

Juridiction de première instance  : Saint-Étienne-en-Forest [Saint-Étienne].

Décision en première instance  : marque "GAL" (galères), galères à perpétuité.

Arrêt(s) du Parlement : 25 septembre 1756, marque "GAL" (galères), galères 3 ans.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : N.R.

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.

Cote :

X/2a/1119

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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