Masson, Jean Pierre, 37 ans, colporteur.
Date :
25 septembre 1756
Contenu :
Motif de la condamnation : violences et voies de fait.
Juridiction de première instance : Saint-Étienne-en-Forest [Saint-Étienne].
Décision en première instance : marque "GAL" (galères), galères à perpétuité.
Arrêt(s) du Parlement : 25 septembre 1756, marque "GAL" (galères), galères 3 ans.
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : N.R.
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : N.R.
Cote :
X/2a/1119
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1749-1780). Lettre M.Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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