Liquidation d'office. Desirat, Ambroise-Louis. (hoir). Toulouse (Haute-Garonne) . Procureur parlement
Date :
1792 - 1792
Contenu :
Origine de l'information :
Étude LXV, relevé partiel d'actes, 3 septembre 1780-31 décembre 1793 (5498 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2005
Cote :
MC/ET/LXV/510
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, janvier 1790 - 22 septembre 1800 (étude LXV)Personnes :
Lieux :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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