7 novembre-30 décembre 1852

Date :

1852 - 1852

Cote :

3 Q 9/1097

Inventaire d'archives :

Description physique :

Institutions :

• France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or)

Lieux :

• Dijon (Côte-d'Or, France ; bureau de l'enregistrement et des domaines)

Type de document :

• Document d'archives
• acte civil public
• acte civil public voir aussi : acte administratif
• acte civil public voir aussi : acte notarié
• enregistrement