Sanction administrative Affaire SOTO (radiation des transports occasionnels) 1971/1973

Date :

1940 - 1980

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• enquête
• entreprise
• montagne
• plan
• remontée mécanique
• service public
• sport d'hiver
• tarif
• tramway
• transport de voyageurs
• équipement touristique

Type de document :

• enquête
• plan
• procès-verbal de séance
• rapport
• tarif

Fonctions :

• contentieux
• financement
• réglementation
• tarification
• tutelle