27 juin-3 août 1885 (volume 589).

Date :

1885 - 1885

Cote :

14634

Inventaire d'archives :

Institutions :

• Bureau de Lyon - Bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce et des domaines, tribunal de simple police, justices de paix, conseil des Prud'hommes

Type de document :

• Acte judiciaire