Application du décret

Situer dans l’inventaire

Date :

1990 - 1991

Contenu :

Notes, correspondance, dossiers de recours contre le décret, dossier de suivi de l'application du décret.

Cote :

20160644/10

Inventaire d'archives :

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; sous-direction des organismes con...

Où consulter le document :

Archives nationales

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