Ordonnances, circulaires, convocations, correspondance.
Date :
1828 - 1902
Cote :
2 N 1
Inventaire d'archives :
Conseils d'arrondissement (an VIII-1939)Informations sur le producteur :
Producteur non identifié
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | numéro via reprise-062 Producteur non identifié |
Description physique :
Importance matérielle :
0.05
Institutions :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales des Deux-Sèvres
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Deux-Sèvres
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