Délégation de signature du Préfet, commission régionale, dossiers financiers portant sur les fonds européens.
Date :
1972 - 1998
Cote :
2118W/1-2118W/47
Inventaire d'archives :
Etat des versements des archives contemporaines (postérieures au 10 juillet 1940)Informations sur l'acquisition :
Versement 16/09/1999
Où consulter le document :
Archives départementales du Calvados
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Calvados
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