Organisation du greffe
Date :
1959 - 1959
Contenu :
Tenues d’audiences foraines à Morteau ; désignation d’un greffier suppléant
Cote :
1158W31
Inventaire d'archives :
1158W Tribunal d'Instance de PontarlierOù consulter le document :
Archives départementales du Doubs
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Doubs
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