Actes administratifs
Date :
1853 - 1874
Contenu :
Présentation du contenu
D 3 a. Répertoire des actes administratifs soumis à l'enregistrement, novembre 1853-janvier 1874
(1 cah.)
Cote :
E dépôt 224/3
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de CulêtreType de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de Côte-d'Or
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de Côte-d'Or
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