Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, janvier - 1769, 1er avril
Date :
1769 - 1769
Contenu :
Informations complémentaires :
Quittances de remboursement.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1217
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Edme Louis BRONOD, 23 octobre 1753 - 29 janvier 1781 (étude LXXXVIII)Description physique :
Importance matérielle :
Document détérioré.
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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