Églises de Saint-Julien, Bretigny, Clénay, Norges-le-Pont et Oigny.

Situer dans l’inventaire

Date :

1536 - 1772

Contenu :

Présentation du contenu

Sentences, arrêts du Parlement, transactions au sujet de la portion congrue réclamée par le curé de Saint-Julien à l'évêque et au chapitre de Saint-Étienne de Dijon, états des revenus de la cure le tout terminé par un arrêt du Parlement du 7 août 1772 qui condamne l'évêque à relâcher au curé les droits et biens dépendants de sa cure et à payer le supplément de la portion congrue de ses vicaires et desserte de Bretigny.

Cote :

G 17

Inventaire d'archives :

Évêchés

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

Type de document :

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de Côte-d'Or

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