Églises de Saint-Julien, Bretigny, Clénay, Norges-le-Pont et Oigny.
Date :
1536 - 1772
Contenu :
Présentation du contenu
Sentences, arrêts du Parlement, transactions au sujet de la portion congrue réclamée par le curé de Saint-Julien à l'évêque et au chapitre de Saint-Étienne de Dijon, états des revenus de la cure le tout terminé par un arrêt du Parlement du 7 août 1772 qui condamne l'évêque à relâcher au curé les droits et biens dépendants de sa cure et à payer le supplément de la portion congrue de ses vicaires et desserte de Bretigny.
Cote :
G 17
Inventaire d'archives :
ÉvêchésDescription physique :
Description physique: (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de Côte-d'Or
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de Côte-d'Or
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