Saisine : JUDICIAIRE Influence de l'alcool : (X) Ville affaire : VIEUX-RENG Code postal affaire : 59 Infractions :...

Titre :

Saisine : JUDICIAIRE Influence de l'alcool : (X) Ville affaire : VIEUX-RENG Code postal affaire : 59 Infractions : Blessures et violences Qualifications pénales dénoncées ou alléguées : Usage de l'arme administrative avec blessé

Date :

1989 - 1989

Cote :

INCD890016

Inventaire d'archives :

Institutions :

• france. direction générale de la police nationale

Thèmes :

• enquête
• procédure judiciaire

Type de document :

• enquête

Fonctions :

• inspection
• procédure disciplinaire
• sécurité

Activité :

• policier