Daucourt, Michel Pierrard, 22 ans, courrier à la poste.

Situer dans l’inventaire

Date :

20 août 1764

Contenu :

Motif de la condamnation : infidélité.

Juridiction de première instance  : Châtelet.

Décision en première instance  : V (verges ou marque au fer rouge), marque "GAL" (galères), galères 5 ans.

Arrêt(s) du Parlement : 20 août 1764, sentence confirmée.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 286.

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.

Cote :

X/2a/1127

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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