Daucourt, Michel Pierrard, 22 ans, courrier à la poste.
Date :
20 août 1764
Contenu :
Motif de la condamnation : infidélité.
Juridiction de première instance : Châtelet.
Décision en première instance : V (verges ou marque au fer rouge), marque "GAL" (galères), galères 5 ans.
Arrêt(s) du Parlement : 20 août 1764, sentence confirmée.
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 286.
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : N.R.
Cote :
X/2a/1127
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1749-1780). Lettres D-FContexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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