GUILLEMET (JACQUET) / JEAN PEIGNE EN SON NOM ET COMME GARANT RAOULIN DAMOURETTES. / LEIGNE (ROBIN DE) / PHILIPPE DE LEIGNE,...
Titre :
GUILLEMET (JACQUET) / JEAN PEIGNE EN SON NOM ET COMME GARANT RAOULIN DAMOURETTES. / LEIGNE (ROBIN DE) / PHILIPPE DE LEIGNE, RENAUD LE MARCHAND, SON TUTEUR. / PLATELLE (ROBIN)
Date :
1428 - 1428
Contenu :
Mots-matières :
APPLEGEMENT/APPEL, ANNULATION/RENVOI DEVANT JUGE INFERIEUR/AMENDE DE FOL APPEL
Lieu (x) ; région (s) :
POITIERS, VIENNE
Cote :
X/1a/9191
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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