Gestion des corps de fonctionnaires territoriaux

Fonctionnaires territoriaux et cadres d'emplois (1995-2001), accès au grade de la santé (1996), assistants qualifiés de laboratoire (1997), examen professionnel de la police municipale (1997), formation de cadres d'emplois (1997), centres et instituts pour la formation syndicale (1997), assistants de conservation (1997), conservateurs du patrimoine (1997-1999), professeurs d'enseignement artistique (1999), accès des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux par voie de promotion interne au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (1999), gardiens territoriaux d'immeuble (1999), ressources du Centre national de la fonction publique territoriale vers les centres de gestion (1999), formation des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires (1999), accès par promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (2000).