Acquisitions, aliénations, actions en justice (congrégations de femmes)

Avis du Conseil d'État désapprouvant la vente passée le 6 octobre 1833 entre la demoiselle Lecler-Durivaud et la communauté des religieuses du verbe Incarné établie à Evaux (Creuse) (1834), désapprouvant le projet d'autoriser la communauté des religieuses de Sainte-Claire établie à Lavaur (Tarn) à acquérir les 13/28 de 3 métairies situées dans les communes de Veilhes, Cadoul et Viviers (8 juillet 1840).

Donation par les héritiers de Mademoiselle d'Auzon à la maison des dames de la Charité du Refuge de la Rochelle de tous les biens provenant du legs de la demoiselle d'Auzon à la communauté des dames hospitalières fondée à Mauzé (Deux-Sèvres) (1841).

Donation par M. Papin à la communauté des sœurs de Saint-Charles d'Angers, à charge pour celles-ci d'entretenir à Thouarcé (Maine-et-Loire) trois sœurs destinées à l'éducation des jeunes filles (1846).

Legs de la dame Belgrand à la commune de Meuvy (Haute-Marne) d'une maison à charge d'y établir des sœurs de la congrégation, de la Providence de Langres (Haute-Marne), destinées à l'éducation des jeunes filles pauvres et soin des malades (1847).

Legs de M. François, chanoine de la cathédrale d'Arras, à la congrégation des sœurs de la Sainte-Famille établie à Amiens (Somme) d'une propriété Arras à charge d'y établir une école tenue par des religieuses de cet ordre (1847).

Donation de divers immeubles aux dominicaines de Bar-le-Duc (Meuse) (1853).