Dépôt d'une expédition d'un acte reçu par Maître Pierre Carteret, notaire à Genève, dans lequel André Maus, négociant "israélite"...
Titre :
Dépôt d'une expédition d'un acte reçu par Maître Pierre Carteret, notaire à Genève, dans lequel André Maus, négociant "israélite" demeurant à Cologny (Suisse), a cédé ses droits dans la "Société civile immobilière de la rue de Paris à Valenciennes", à Jacques L'Huillier, régisseur demeurant 5, rue Petitot à Genève.
Date :
1942 - 1945
Contenu :
Informations complémentaires :
Acte à la suite du 24 juillet 1945 (rétrocession).
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2026 (F. Chancerel)
Cote :
MC/ET/LXVII/1935
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Marcel Georges Louis BONSERGENT, 29 avril 1937 - 31 décembre 1946 (étude LXVII)Personnes :
Lieux :
Type de document :
Activité :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
Partager la page