Proposition de directive du Conseil modifiant la directive fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges...
Titre :
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine.
Date :
2002 - 2002
Cote :
Dossier n°COM (2002) 527
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'examen par la section des Travaux publics de projets d'actes des Communautés européennes et de l'Unio...Thèmes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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