Septembre 1989 - novembre 1991
Date :
1989 - 1991
Contenu :
- 26 septembre 1989-6 octobre 1989 (par jour) (dossier du chef du bureau de l'individualisation et des régimes de détention).
- 4-6 octobre 1989 (par jour et par direction régionale).
- 23 octobre 1990.
- 29/30 avril 1991 (Centre de détention de Tarascon, Bouches-du-Rhône).
- 16 septembre 1991-4 octobre 1991, 24 octobre 1991, 14 novembre 1991 (par jour).
Cote :
20070335/61
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire. Exécution des peines (1948-1997) Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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