Affaires dont la justice militaire s'est dessaisie au profit de la justice allemande - Janvier 1922

Situer dans l’inventaire

Date :

1922 - 1922

Contenu :

[Dossier assez détaillé].

Cote :

Dossier 7749

Inventaire d'archives :

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives nationales

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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