Bureau de Vitrey-sur-Mance.- Actes sous-signatures privées : 24 janvier 1820 - 4 mars 1822Cote du bureau : 12

Situer dans l’inventaire

Date :

1820 - 1822

Cote :

3 Q 9463

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Saône

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