Changements de nature de culture de caractère durable. - Enregistrement des déclarations des propriétaires de propriétés non...
Titre :
Changements de nature de culture de caractère durable. - Enregistrement des déclarations des propriétaires de propriétés non bâties : registre (1949-1957).
Date :
1949 - 1957
Cote :
1 G/COM 189
Inventaire d'archives :
1G/COM - Impôts directsConditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Où consulter le document :
Ville de Compiègne et Agglomération de la région de Compiègne - Service des archives
Contexte de la notice :
Service d’archives : Ville de Compiègne et Agglomération de la région de Compiègne - Service des archives
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