A 7589 - titre de séjour ou de résident

Situer dans l’inventaire

Date :

1993 - 1998

Cote :

20070161/3

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Contentieux relatifs à des décisions prises par la police des étran...

Où consulter le document :

Archives nationales

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