Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés. cases 1-1604, mai 1960 - septembre
Titre :
Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés. cases 1-1604, mai 1960 - septembre 1961
Date :
1960 - 1961
Cote :
1Q/12056
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement de BourgesInformations sur le producteur :
Producteur : Bureau de l'enregistrement de Bourges
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Direction départementale des services fiscaux - Centre des impôts de Bourges-Sud
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2011
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales du Cher
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Cher
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