00900W2009 à 00920W2009

Situer dans l’inventaire

Date :

2009 - 2009

Contenu :

00900W2009

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00902W2009

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00917W2009 ( manquant )

00918W2009

00919W2009

00920W2009

Cote :

20230415/48

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des personnes et de la famille ; Sect...

Où consulter le document :

Archives nationales

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