Traitement des malfaçons du bâtiment : correspondance type des élus et particuliers, 1975-1981. Gestion du contentieux des...
Titre :
Traitement des malfaçons du bâtiment : correspondance type des élus et particuliers, 1975-1981. Gestion du contentieux des malfaçons Comité de règlement amiable des marchés HLM, 1953-1957. Dossiers des affaires propres à certaines opérations immobilières HLM : notes et correspondance, 1973-1978.
Date :
1953 - 1981
Cote :
20010048/48
Inventaire d'archives :
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau de la qualité et de la pré...Institutions :
Thèmes :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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